Conditions Générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Majoé, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 14 ter, Allée des Tournesols, Bellemène-Canot, 97460 SAINT-PAUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de La Réunion sous le numéro 920 184 736 ci-après dénommée “Majoé” et gérant le site www.majoekids.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.majoekids.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Majoé et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.majoekids.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.majoekids.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Majoé conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
- Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.majoekids.com de la société Majoé, dans la limite des stocks disponibles. La société Majoé se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Le site Majoé propose des accessoires et vêtements destinés à bébé et sa famille . Ces créations sont la propriété de la créatrice de la marque Majoé.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( utilisation, dimensions, composition, entretien).
Les produits, étant réalisés entièrement à la main et de façon artisanale, peuvent présenter de légères irrégularités ou différences par rapport aux photographies et descriptions présentées sur le site www.majoekids.com
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.majoekids.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
- Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Majoé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant l’adresse d’envoi du colis.
En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 10€ TTC.
Sur l’Ile de la Réunion, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6,50€ TTC.
En cas de commande, hors Ile de La Réunion, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés . Des droits ou des taxes de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’états, à votre charge, sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Majoé.
- Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.majoekids.com
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu de navigation Mon Compte.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
La société Majoé propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé carte bancaire (via le système XXX) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée XXX afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
– Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Majoé lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Majoé confirmera la commande en envoyant un mail de validation de commande à l’adresse mail renseignée par le client.
En cas d’indisponibilité d’un produit, la société Majoé en informera le client par mail dans les meilleurs délais.
Dans le cas où la société Majoé ne saurait pas fournir un produit, le client recevra le remboursement de cette dernière.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Majoé, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Majoé , 14 ter, Allée des Tournesols, Bellemène-Canot, 97460 Saint-Paul, soit par email à l’adresse suivante: contact@majoekids.com , soit sur le site www.majoekids.com via le formulaire de contact de l’onglet Contactez-moi.
- Réserve de propriété
La société Majoé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
- Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cette clause n’est valable que pour les articles NON BRODES . Elle n’est en aucun cas applicable aux articles personnalisés avec une BRODERIE.
Afin d’obtenir le remboursement d’un article (uniquement pour les produits non brodés), le produit doit être retourné :
- Neuf avec l’étiquette d’origine
- Ni porté , ni lavé
- Propre
- Dans leur emballage et état d’origine
Merci de nous contacter au préalable via le formulaire de Contact disponible dans l’onglet Contactez-moi sur le site www.majoekids.com > Retours & Remboursements
La société Majoé vous remboursera les produits retournés sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.
Les frais de livraison de la commande initiale ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur . Les articles doivent être renvoyés par le même mode que celui de l’envoi.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception par la société Majoé du produit retourné.
Le remboursement se fait par le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande .
- Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la réception du mail d’envoi de la commande le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Majoé pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Majoé. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
- Garantie
Tous les produits fournis par la société Majoé bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Majoé qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@majoekids.com ou par le formulaire de contact disponible sur le site www.majoekids.com, dans un délai de trente jours après livraison.
- Responsabilité
La société Majoé, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.majoekids.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Majoé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
- Données à caractère personnel
La société Majoé s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment :
- Par courrier : MAJOE, 14 ter, Allée des Tournesols, Bellemène-Canot,97460 SAINT-PAUL, en joignant la copie de votre pièce d’identité ainsi que l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
- Par email : contact@majoekids.com en joignant la copie de votre pièce d’identité
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, rendez-vous sur notre page de Politique de Confidentialité.
- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront les seuls compétents.
